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Les élections régionales de mars 2010

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Loppsi 2 ou comment les pédophiles vont tuer le net

Le gouvernement français l'a bien compris. Pour limiter l'espace de liberté qu'est l'internet, il faut contrôler. Mais comment arriver à réduire à néant un espace de liberté sans avoir de contestation ? C'est tout simple, grâce aux pédophiles !
Le "prétexte" de la pédophilie est, sans mauvais jeu de mot, vicieux. Tout simplement car il profite de la crédulité des français. En utilisant le mot "pédophile", tout le monde est instantanément terrifié ! C'est humain. Ca fait appel aux sentiments plus qu'à la raison. En faisant ainsi croire à la majorité e la population française qui connait mal internet que la pédophilie est accessible par n'importe qui (et surtout aux enfants), il devient soudain facilement simple de réduire un espace de liberté à néant.
Pourtant, les professionnels du net s'accordent à dire qu'il n'y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web. Le Web a appris a s'auto-réguler depuis plus de 15 ans ! Il n'y a donc aucun risque pour un enfant de finir sur un site pédophile... Il n'y en a pas ! Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles ? Pour protéger qui ?
Ce n'est même pas une loi qui va attraper les auteurs d'activité illégale puisque ces derniers ont depuis longtemps redoublé d'ingéniosité pour passer outre ce filtrage (qui comme Hadopi est contournable avec un simple service de VPN à 5 € par mois...).
Alors Loopsi va servir à surveiller qui ? Ceux qui ne savent comment se rendre invisible ? Vous ?

Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPSI 2 ou LOPSI 2009)

A ne pas confondre avec la loi LOPSI adoptée en 2003, ce nouveau projet de loi, aussi nommé LOPSI 2009 révise totalement les libertés individuelles et ceux notamment sur Internet... Ce projet de loi pourrait être présentée pendant l'été en catimi pour éviter une mobilisation des citoyens.

La ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International Cybercriminalité, que la France allait accroître son action pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, en renforçant notamment les sanctions encourues par les personnes qui se livrent à de telles activités. Ces mesures s'ajoutent à celles récemment mise en place, telles que l'augmentation du nombre des cyber-enquêteurs, la création d'une plate-forme de signalement des contenus illicites et d'un groupe dédié aux escroqueries sur internet. On apprend ainsi que le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui sera présenté devant le Parlement sous peu et après avis du Conseil d'Etat, contiendra des mesures visant à renforcer la sanction en cas d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques à distance. Ce texte aura également pour objectif d'améliorer la performance de la sécurité intérieure par une modernisation technologique favorisant les capacités d'investigation (ex : vidéoprotection, lecture automatique des plaques d'immatriculation), un renforcement de l'équipement (ex : achat de kits salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants) ainsi que de la protection des personnels (nouvelles tenues), et une approche valorisant l'accompagnement social (effort en matière de logement des agents), mais aussi de financer les projets de mutualisation favorisés par le rapprochement entre la police et la gendarmerie (ex : achat d'hélicoptères de manoeuvre). Parallèlement, la France va accroître la coopération internationale à travers l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne de la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place en 2009, et la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie. En outre, un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012. Enfin, le ministère de l'Intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises face à l'ingérence et l'espionnage industriel. Pour y parvenir, chaque préfet de région sera chargé d'élaborer un plan triennal d'intelligence économique, en lien avec les services concernés. Les entreprises du secteur de l'intelligence économique seront soumises à déclaration, et leurs dirigeants à une procédure d'agrément, via l'avis d'une "commission consultative nationale", qui associera les professionnels. Pour réduire le risque de trafics d'influence, l'Etat va instaurer un délai de carence de 3 ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements, puissent exercer des activités privées.

Ce que cela induit pour l'Internet est cité dans l'article 6 de ce projet de loi : "impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.". Cette loi va donc instaurer un délit d'usurpation d'identité sur Internet mais permettra également la mise en place de la géolocalisation des internautes, le blocage des sites illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de l'Intérieur, mais surtout que la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité. Ceci impliquera une intervention des fournisseurs d'accès Internet, qui devront installer sur leurs infrastructures réseau un certain nombre de dispositifs techniques de filtrage et de surveillance...
Loppsi pourrait également un avant-goût du traité international ACTA qui permettrait à une majorité de pays de limiter la contrefaçon.

Le projet de loi Loopsi

Projet de Loi LOPPSI : EXPOSE DES MOTIFS - Chapitres I, II et III  -  - Chapitres IV, V et VI  -  - Chapitres VII, VIII et IX

Téléchargement :

Téléchargez le projet de loi - lecture en ligne
Téléchargez le dossier Presse de Loppsi

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