Ces propositions feront l'objet d'amendements lors de l'examen, mardi par le Sénat, de la loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi 2)... | |
Loppsi 2 : les sénateurs PS dénoncent un "nouveau texte de ... Le Parisien Les sénateurs socialistes dénoncent vendredi dans un communiqué le projet de loi sur la... | |
Evacuations : après les campements, le gouvernement s'attaque aux ... Localtis.info C'est l'un des grands rendez-vous législatifs de la rentrée : le projet d... | |
Ces propositions feront l'objet d'amendements lors de l'examen, mardi par le Sénat, de la loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi 2)... | |
Les amendements au projet LOPPSI commencent à arriver au Sénat. Plusieurs concernent les nouvelles technologies. Cette loi sécuritaire, rappelons-le, veut notamment imposer le filtrage des sites péd...
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Christophe André Frassa, sénateur UMP, a glissé un article additionnel au projet de « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » ( LOPPSI 2) pour généra... | |
AFP
Arthuis (centriste) vent debout contre le "virage sécuritaire du ... AFP Alors que le débat sur le texte sur la sécurité, Loppsi 2, débute le 7 septembre... | |
Rentrée au Sénat : un menu qui ne manque pas de sel... Public Sénat Mardi prochain, les sénateurs entament l'examen du projet de Loi Loppsi 2, la loi sur la sécurité... | |
Loppsi 2 au Sénat en session extraordinaire à partir du 7 septembre ZDNet Législation - L'examen au sénat du texte de loi Loppsi 2 débutera le 7 septembre. Le gouv...
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Louis-Serge Real del Sarte: Rien n'est prévu dans le projet de loi LOPPSI II sur la protecti ... Amélia: Effectivement vous avez raison Sissie, rien ne vaut la vigilance ... sissie bleue: Ses pa... | |
Gazette des communes
Loi Loppsi 2 : le gouvernement a déposé ses amendements au Sénat Gazette des communes Le projet de loi d'orientation et de programmation po... | |
Au Sénat sera aussi examinée la loi LOPPSI 2 ( loi sur la sécurité intérieure ) adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 16 février et qui est une loi fourre-tout, comportant des a... | |
La LOPPSI , étape jugée importante par le Gouvernement, passera devant le Sénat à partir du 07 Septembre, quatre journées sont prévues pour cette loi, du 07 au 10. Autant dire qu'il va y avoir du... | |
Loppsi 2 : Vers une extension des peines planchers aux violences ... Documentissime.fr (Blog) Le projet de loi loppsi 2 fortifie la protection des intérêts fondament... | |
Revendre un billet en ligne au-delà du prix d'achat sera-t-il ... PC Inpact ... de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité i... | |
France : rentrée parlementaire à haut risque Les Échos Le Sénat, de son côté, débattra du projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécur... | |
La Loppsi au Sénat le 7 septembre, le filtrage toujours en question PC Inpact Les débats sur la LOPPSI 2 débuteront dès la semaine prochaine. Quatre journées d'exa...
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Contre la politique sécuritaire du gouvernement Solidaires.org à ceux que les projets de loi sur la sécurité ( LOPSI -II), ou sur l'immigration (projet de loi Besson) ... | |
Dormez braves gens... - MediaPart. MediaPart. Dormez braves gens... MediaPart Comme je l'avais noté sur Mediapart, la date limite des amendements de séance pour la loi LOPPSI 2 était fixée le 2... | |
MediaPart
Dormez braves gens... MediaPart Comme je l'avais noté sur Mediapart, la date limite des amendements de séance pour la loi LOPPSI 2 était fixée le 2 se... | |
