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Face à la réticence des élus de terrain, le gouvernement propose un amendement à la loi Loppsi qui pourrait leur forcer la main. L'amendement CL160 (.pdf) proposé par Brice Hortefeux prévoit en effet de donner aux préfectures le pouvoir ...
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Article déposé le : 08/2/2010 04h31A lire également :Les derniers articles : |
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