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Affaire DSK : Twitter et la diffamation - Le Point

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Affaire DSK : Twitter et la diffamation Le Point Pour éradiquer ces situations, le législateur a promulgué la loi Loppsi 2 et a ainsi créé le délit d'usurpation d'identité. Cette infraction est punie de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende.


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Article déposé le : 08/6/2011 17h31


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