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ANALYSE de la LOPPSI 2 après censure du - LDH Périgueux

ANALYSE de la LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)adoptée definitivement par ASS nale et sénat le 8 fevrier 2011, après censure du Conseil Constitutionnel le 10 mars 2011 ...


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Conseil Constitutionnel


 

Article déposé le : 21/3/2011 22h23


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