... dans l'ordre juridique m? : le quinquennat qui s'ach? a ?, de loin, celui o? Conseil constitutionnel aura le plus invalid?e dispositions nouvelles, et parfois des lois enti?s : loi sur la r?ntion de s??sur l'inceste, LOPPSI 2 ou ... Suite et source de l'article sur mindcontrolvictimsgr.blogspot.com | |