Décret pour lutter contre le recel des métaux et des bijoux volés TF1 Ce texte du ministère de l'Intérieur, qui entrera en vigueur dimanche, est un décret d'application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite " Loppsi II". Désormais, les personnes "se ... et plus encore »
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