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[ExPress] La Loppsi repoussée à cause de la censure de la taxe ...

Selon nos sources, l'examen de la Loppsi (la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) pourrait être repoussé suite à la censure, mardi soir, par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone. ...


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En savoir plus sur :

Conseil Constitutionnel


 

Article déposé le : 31/12/2009 20h01


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