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[ExPress] Loppsi : pas avant le 29 mars à l'Assemblée nationale at ...

Comme nous l'annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l'examen de la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la ...


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Conseil Constitutionnel


 

Article déposé le : 05/1/2010 15h07


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