France : Le Conseil constitutionnel invalide 13 articles de Loppsi ... Culturefemme.com Annoncées à grand renfort médiatique lors du discours du 30 juillet de Sarkozy à Grenoble, et défendues par Brice Hortefeux, plusieurs dispositions de Loppsi 2 ont été censurées par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi 15 février dernier par ... France : Cap 21 dénonce "la censure du Conseil constitutionnel ... dijOnscOpe 2 autres articles »
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