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Le blog de Jean-Charles Houel: Les « sages » censurent une loi ...

Le Conseil constitutionnel a censuré sévèrement la loi LOPPSI 2 sur la sécurité intérieure. Saisis par des députés et sénateurs socialistes, les « sages » (le sont-ils tous vraiment ?) ont considéré que les mesures coercitives à l'égard ...


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Conseil Constitutionnel


 

Article déposé le : 11/3/2011 14h53


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