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Le Conseil G ral du Doubs censure un ouvrage “engag lt;b>...

S?rit? le Conseil constitutionnel censure des articles cl?de la Loppsi 2 Il s'agit d'un revers pour Nicolas Sarkozy et sa majorit?tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire... Michel Mercier de nouveau pr?dent du conseil ...


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