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Le droit à la vie privée des gendarmes et des voleurs - Le Point

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Le droit à la vie privée des gendarmes et des voleurs Le Point Depuis, la Loppsi 2 a recadré les choses. Les conditions et modalités du transfert des images doivent être précisées dans une convention préalable conclue entre le gestionnaire de l'immeuble et le représentant de l'État dans le département.


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