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Les D crates | Blog | La Mort annonc de la Justice des mineurs

... malgr?a censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalit?es dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la s?rit?nt?eure) concernant le droit p?l des mineurs, ...


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Article déposé le : 29/6/2011 15h07


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