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Livre numérique: on refait en France les mêmes erreurs qu'avec la ...

En 1996, «l'amendement Fillon » tentait d'instituer une autorité indépendante pour contrôler les sites, le CST. Le Conseil Constitutionnel l'a censurée. Aujourd'hui, la Loppsi reprend pourtant le même chemin tortueux. ...


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Article déposé le : 24/7/2010 12h11


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