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LOPPSI 2 : première victoire, le conseil constitutionnel censure ...

D'après le sénateur socialiste Alain Anziani, la décision du Conseil constitutionnel d'invalider treize articles de la loi sur la sécurité intérieure ( Loppsi II), parmi les plus critiqués, est un coup sévère porté au tout-répressif de ...


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Conseil Constitutionnel


 

Article déposé le : 19/3/2011 22h11


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