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Loppsi 2 : Vers une extension des peines planchers aux violences ... - Documentissime.fr (Blog)


Loppsi 2 : Vers une extension des peines planchers aux violences ... Documentissime.fr (Blog) Le projet de loi loppsi 2 fortifie la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la répression des infractions commises dans des enceintes ...


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