Loppsi

Lorsqu'un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route ...

Alors que l'Assemblée Nationale et le Senat viennent d'adopter définitivement la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la toute récente LOPPSI 2 réformant le permis à points nous montre qu'en la matière, ...


Suite et source de l'article sur blog.40millionsdautomobilistes.com

 

Suite des archives  Toutes les actualités sur Loppsi  Les dernières actualités sur Loppsi

Air Sarkozy Citoyen Internet Politique google Nouvelles hadopi Db Wikileaks Conseil Constitutionnel .doc Tags Filtrage Web assemblee Senat Europe manifestation Twitter CNIL Brice Hortefeux Piratage Pedophiles Feed
LOOPSI