... l'attente de leur ?ignement", est paru dimanche au Journal officiel. Il constitue un d?et d'application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la s?rit?nt?eure (dite " Loppsi II"). Source : Lci. Suite et source de l'article sur owen-75.blogspot.com | |