Projet de décret relatif à la réserve civile de la police nationale Net-Iris Un projet de décret, adopté en Conseil des ministres le 26 octobre 2011 et pris en application de la loi LOPPSI II - d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure- du 14 mars 2011, permet à tout citoyen français, ...
Suite et source de l'article sur www.net-iris.fr | |
