Rejet de la riposte graduée : analyse de la décision - Résistances ...

... du « Conseil des Sages » portent en effet sur de nombreux points de détail de la loi, et pourraient se révéler lourdes de conséquence sur les moyens d'action de la Haute Autorité, voire sur de futurs textes tels que la loi Loppsi . ...

Haute Autorité 

Article déposé le : 11/6/2009 11h16

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