Sécurité intérieure : les Sages censurent en partie la Loppsi 2 Le Figaro Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure ( Loppsi 2). Les Sages ont refusé d'étendre le principe des «peines planchers» aux mineurs primo-délinquants. ... Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de ... Le Monde Loppsi 2 : largement censurée, mais filtrage sans juge avalisé Clubic LOPPSI 2 : le filtrage Internet ne dérange pas le Conseil ... ITespresso.fr ZDNet - L'Express - AFP 192 autres articles »
Suite et source de l'article sur feeds.lefigaro.fr | |
