... L'Assemblée Nationale adopte la loi # Loppsi 2 par 312 voix contre 214 ? RT @lenouvelobs http://bit.ly/bMSmIR #; DILA: Direction de l'information légale et administrative (D n°2010-31 du 11 janvier 2010) garante de l'accès au #droit ... Suite et source de l'article sur www.netlexfrance.net | |