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ZOOM sur le 30ème Rapport d'activité 2009 de la CNIL. | JurilexBlog

Cette année aura été marquée par le premier contrôle du STIC, l'affaire SWIFT ou encore l'amendement à la LOPPSI conférant à la Commission la compétence pour contrôler les dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie publique ...


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Article déposé le : 25/6/2010 18h11


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