Assemblee

Le fichage « d'honnêtes gens » adopté par l'Assemblée nationale - 01net jeudi 2 février 2012

Le fichage « d'honnêtes gens » adopté par l'Assemblée nationale01netAprès la "protection d' identité" on va nous voter "l' internet sécurisé pour tous" grâce à la généralisation du "surveillant numérique" "offert" par la loi LOPSI 2. Que l' on aime bien tordre le sens des mots dans ce pays.et plus encore »...

Observatoire départemental de l'enfance installé par le ministre - Le Niçois jeudi 13 octobre 2011

Le NiçoisObservatoire départemental de l'enfance installé par le ministreLe NiçoisIl est vrai qu'après la présentation de la Loppsi 2 à l'Assemblée nationale sur la sécurité intérieure, la réactivation des contrats de responsabilité parentale dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre l'absentéisme scolaire, le rapport sur ...et plus encore »...

Observatoire départemental de l'enfance installé par le ministre - Le Cannois jeudi 13 octobre 2011

Le CannoisObservatoire départemental de l'enfance installé par le ministreLe CannoisIl est vrai qu'après la présentation de la Loppsi 2 à l'Assemblée nationale sur la sécurité intérieure, la réactivation des contrats de responsabilité parentale dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre l'absentéisme scolaire, le rapport sur ...

Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale - Le Monde mercredi 5 octobre 2011

Le MondeLe blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationaleLe MondeLe texte rappelle notamment les précédents de la loi sur les jeux en ligne votée en 2009, et la loi sur la sécurité Loppsi II en 2011, qui préconise un blocage des sites à caractère pédopornographique. "En dépit des vives critiques exprimées à ...et plus encore »...

EU-Logos » Blog Archive » Abroger les lois liberticides n du 11 ... lundi 19 septembre 2011

L'adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la s?rit?nt?eure (Loppsi 2) http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/performance_securite_interieure120210.pdf. , va plus loin : l'Etat pourra d?rmais imposer ...

La petite fadette - nouvelobs.com (Blog) dimanche 4 septembre 2011

La petite fadettenouvelobs.com (Blog)J'ai bien noté que M. Fabius se faisait fort d'abroger la loi Loppsi dès le retour des socialistes au pouvoir. Il ya pour autant bien d'autres lois scélérates qui ont été votées sans coup férir à l'Assemblée Nationale en 10 ans affectant le droit ...

Gendarmes de Lorient : entre go fast et bling-bling - Moto Revue vendredi 29 juillet 2011

Moto RevueGendarmes de Lorient : entre go fast et bling-blingMoto RevueCe recyclage d'une Mercedes CLS est légal, puisque la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), adoptée il ya quelques mois à l'Assemblée nationale, prévoit que les biens saisis puissent être attribués au service de ...

Licence globale : « un vrai projet pour la création, une liberté ... - Ecrans vendredi 22 juillet 2011

EcransLicence globale : « un vrai projet pour la création, une liberté ...EcransChristian Paul, député (PS) de la Nièvre, s'est illustré ces dernières années dans ses combats à l'Assemblée Nationale contre les différentes lois répressives concernant Internet (DADVSI, Hadopi, Loppsi 2). Il préside depuis début 2009, ...

Des gendarmes français roulent en coupé Mercedes confisqué à un ... - Aufait Maroc mardi 12 juillet 2011

Des gendarmes français roulent en coupé Mercedes confisqué à un ...Aufait MarocLa loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), adoptée il ya quelques mois à l'Assemblée nationale française, prévoit que les biens saisis puissent être attribués au service de police ou de gendarmerie qui a mené ...Les gendarmes de Lorient roulent en MercedesExcite France4 autres articles »...

Méfiance, les gendarmes du Morbihan roulent en Mercedes ! samedi 9 juillet 2011

Ouest-FranceOuest-FranceC'est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), adopté à l'Assemblée nationale, qui prévoit que les biens saisis auprès de certains délinquants peuvent être attribués au service de police ou de gendarmerie ...et plus encore »...

AUDIO - Christian Vanneste veut faire interdire les sites ... - La Voix du Nord vendredi 8 juillet 2011

La Voix du NordAUDIO - Christian Vanneste veut faire interdire les sites ...La Voix du NordCe changement passerait par une modification de la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Il vient de déposer une lettre à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, ..."Internet is not for porn" estime un député UMPRTL.beUn député UMP veut limiter l'accès au porno sur le...

Les gendarmes roulent en Mercedes - Le Figaro vendredi 8 juillet 2011

Les gendarmes roulent en MercedesLe FigaroLa loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), adoptée il ya quelques mois à l'Assemblée nationale, prévoit que les biens saisis puissent être attribués au service de police ou de gendarmerie qui a mené l'enquête.Les gendarmes roulent en Mercedes de luxe10 autres articles »...

Méfiance, les gendarmes du Morbihan roulent en Mercedes de luxe! jeudi 7 juillet 2011

Ouest-FranceOuest-FranceC'est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), adopté à l'Assemblée nationale, qui prévoit que les biens saisis auprès de certains délinquants peuvent être attribués au service de police ou de gendarmerie ...et plus encore »...

Les gendarmes du Morbihan roulent dans une Mercedes CLS 350 noire ! jeudi 7 juillet 2011

Ouest-FranceOuest-FranceC'est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), adopté à l'Assemblée nationale, qui prévoit que les biens saisis auprès de certains délinquants peuvent être attribués au service de police ou de gendarmerie ...et plus encore »...

Vous avez interviewé Christian Paul, président du Laboratoire des ... - 20minutes.fr mercredi 6 juillet 2011

20minutes.frVous avez interviewé Christian Paul, président du Laboratoire des ...20minutes.frEn effet j'ai suivi en grande partie les débats à l'assemblée concernant hadopi et lopsi et j'ai apprécié votre acharnement a élever le débat en y apportant une touche de logique, de bon sens et de morale face à des interlocuteurs bornés, ...

Moins de police, plus de vigiles - nouvelobs.com vendredi 3 juin 2011

nouvelobs.comMoins de police, plus de vigilesnouvelobs.comLe projet de nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit LOPPSI 2), en cours d'examen à l'Assemblée, prévoit même de faire franchir aux municipaux le Rubicon de la police judiciaire. ...

Les plus lus: La police niçoise neutralise une bande de jeunes ... jeudi 19 mai 2011

... lui donner des repères moraux et des limites", a commenté le rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), qui prévoit ces contrats à responsabilité parentale. ...

A LA UNE | Eric Ciotti Député et Président du Conseil général ... jeudi 19 mai 2011

... la Performance de la Sécurité Intérieure, dite LOPPSI 2 que j'ai rapporté à l'Assemblée nationale et entrée en vigueur le 14 mars dernier, mettre en place avec ces jeunes et leurs familles un Contrat de Responsabilité Parentale. ...

Le Parti de la France en Limousin » Archives du Blog ... mercredi 18 mai 2011

... lui donner des repères moraux et des limites?, a commenté le rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), qui prévoit ces contrats à responsabilité parentale. ...

Les vols de portables en baisse (Guéant) - Europe1 mercredi 11 mai 2011

Les vols de portables en baisse (Guéant)Europe1Claude Guéant a annoncé mercredi, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que le nombre de vols de téléphones portables avait "baissé de 20%" depuis six semaines, date du début d'application de la nouvelle Loppsi. ...

Ultime correction - L'Express (Blog) mardi 10 mai 2011

Ultime correctionL'Express (Blog)Dans sa décision sur la LOPPSI (considérant 61 et suivants), le Conseil constitutionnel a en effet interdit toute possibilité d'aménager des salles d'audiences au sein même des centres de rétention, car cela méconnaissait le principe de la publicité ...

La ville, futur centre névralgique en matière de vidéoprotection mardi 10 mai 2011

La ProvenceLa ville, futur centre névralgique en matière de vidéoprotection ?La ProvenceLoppsi 2. C'est dans le cadre de cette loi sur la sécurité intérieure, adoptée à l'Assemblée le 21 décembre dernier, qu'en matière de vidéoprotection, la donne change considérablement. Le texte recouvre des domaines aussi différents que la ...

Grand reportage #6 : l'habitat choisi | Tout ça, le magazine qui ... mercredi 4 mai 2011

En mars dernier, alors que la Loppsi 2 venait d'être votée devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, 13 dispositions étaient censurées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles, le fameux article 32 ter A, visant « les installations ...

Loppsi Youplà hop! | FAICMFSF jeudi 28 avril 2011

Pour dormir, la loi LOPPSI comme présentée à l'Assemblée nationale française, est un bon remède. Pour les férus des codes et obligations, cela peut être une bonne alternative pour étude. Parce qu'il faut bien se rendre à l'évidence, ...

the cake is a lie « le mot du Cwicket mercredi 27 avril 2011

Aurions nous oubliés que très récemment, deux députés issus de la majorité se sont fait rembarrés par leur propre camp à l'Assemblée Nationale, lorsque ces derniers se sont opposés à l'application de l'Article 4 de la loi LOPPSI, ...

IDEPP: Projet de loi Psychiatrie 2011 Recueil de sources ... lundi 25 avril 2011

À l'Assemblée nationale, le Rapporteur Lefrand, pour écarter les audiences dans les établissements, a invoqué la toute récente Décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 à propos de la loi « Loppsi 2 » (voir extraits ci-dessous ...

Lorsqu'un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route ... dimanche 24 avril 2011

Alors que l'Assemblée Nationale et le Sénat viennent d'adopter définitivement la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la toute récente LOPPSI 2 réformant le permis à points nous montre qu'en la matière, ...

Apres Trois Ans » Blog Archive » Formation gestionnaire de paie à ... lundi 18 avril 2011

Programmation pour la performance ont adopté la loppsi, ? politique les assemblées Cours gestionnaire de paie loi d'orientation et de de la sécurité intérieure. 2% du pib, ce qui en fait un impôt financièrement mineur. ...

Neutralité du Net: enfin des propositions concrètes - L'Express jeudi 14 avril 2011

Neutralité du Net: enfin des propositions concrètesL'ExpressLes deux députées Laure de La Raudière et Corinne Erhel ont remis leurs conclusions, qui ébranlent la loi Loppsi, fustigent le filtrage, et vont dans le sens d'une plus grande protection des droits des internautes. Mais une traduction dans la loi est ...Pour un Internet "neutre et universel"OwniNeuf propositions pour préserver la neutralité du netDegroupNews9 propositions pour la neutralité du NetWorld...

Neuf propositions pour préserver la neutralité du net - DegroupNews jeudi 14 avril 2011

DegroupNewsNeuf propositions pour préserver la neutralité du netDegroupNewsUne mesure qui va à l'encontre de l'article 4 de la Loppsi, puisqu'il stipule que le filtrage des sites pédopornographiques peut être effectué sans la Justice. Troisième point : les députés souhaitent protéger les consommateurs en exigeant des ...La neutralité du net bientôt protégée par la loi ?EcransLa loi sur la neutralité du net sera présentée en décembrenouvelobs.comUn rapport parlementaire...

Un rapport préconise d'inscrire la neutralité d'Internet dans une ... jeudi 14 avril 2011

Le rapport parlementaire sur la neutralité du Net a été présenté hier en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il prévoit l'inscription du principe dans une loi et remet en question un article de la loi Loppsi II ...

Adoption du Projet de Loi relatif à la garde à vue mercredi 13 avril 2011

Le Conseil Constitutionnel transforme la Loi Loppsi 2 en loi Loppschitt ... Création de la Commission Nationale des Professions Libérales · Projet de loi relatif à la Garde à vue adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale ...

Claude Guéant veut s'attaquer au racolage sur Internet - Numerama samedi 9 avril 2011

NumeramaClaude Guéant veut s'attaquer au racolage sur InternetNumeramaPlus de trois semaines après la promulgation de la Loppsi 2 au Journal officiel, le gouvernement fait savoir qu'il veut durcir ses efforts contre la prostitution sur Internet. Interrogé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la ...et plus encore »...

Casinosansdepot Sabotage de la part de microsoft ou bourde - Loppsi lundi 28 mars 2011

Casinosansdepot Sabotage de la part de microsoft ou bourde ... En vrac dimanche fevrier la loppsi est votée vendredi fevrier et voilà, l'horrible loi loppsi a été votée par l'assemblée nationale. Et à ce point casino gratuit sans ...

Casinosansdepot Sabotage de la part de microsoft ou bourde ... lundi 28 mars 2011

En vrac dimanche fevrier la loppsi est votée vendredi fevrier et voilà, l'horrible loi loppsi a été votée par l'assemblée nationale. Et à ce point casino gratuit sans telechargement il a rapidement écourté la discussion. ...

Polémitique: La vague bleu Marine... vendredi 25 mars 2011

L'article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire u... Le Nouvel Ordre Mondial, vu par Nicolas Sarkozy. L'idée d'un complot planétaire est tenace, ...

PSG - Football et supporterisme. Analyse du droit et de l'actualité. mardi 22 mars 2011

C'est la Loppsi 2, votée récemment à l'Assemblée nationale, qui prévoit de porter les IAS à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive, et qui a durci les "interdictions de déplacement individuel ou collectif de supporters lors ...

L'Assemblée nationale approuve la réforme de l'hospitalisation d ... mardi 22 mars 2011

L'ASSEMBLéE nationale APPROUVE LA LOPPSI 2. C'est aujourd'hui que la très controversée loi sur la sécurité intérieure doit faire l'objet d'un vote solennel. «Loi d'affichage» pour le PS, la Loppsi 2 permet au gouvernement de reprendr. ...

Polémitique: Fausse noblesse et vrais imposteurs. mardi 22 mars 2011

L'article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire u... Le Nouvel Ordre Mondial, vu par Nicolas Sarkozy. L'idée d'un complot planétaire est tenace, ...

L'actu PSG du jour : Diarra, IAS, LDC, audiences, DNCG - PSGMAG ... mardi 22 mars 2011

C'est la Loppsi 2, votée récemment à l'Assemblée nationale, qui prévoit de porter les IAS à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive. » (voir La loi prévoit désormais des arrêtés anti-supporters et 250 interpellations PSG-ASSE ...

Ligue 1 : les supporteurs parisiens dénoncent un climat d ... lundi 21 mars 2011

C'est la Loppsi 2, votée récemment à l'Assemblée nationale, qui prévoit de porter les IAS à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive, et qui a durci les « interdictions de déplacement individuel ou collectif de supporters lors ...

Assouplissement du permis à points : il entre en vigueur aujourd'hui - Challenges jeudi 17 mars 2011

Assouplissement du permis à points : il entre en vigueur aujourd'huiChallengesParmi une centaine d'articles, la loi dite "LOPPSI 2" introduit l'assouplissement du permis à point voté l'année dernière à l'assemblée nationale. Elle entre en vigueur aujourd'hui 16 mars 2011. Le délai pour récupérer tous les points est réduit à 2 ...et plus encore »...

Réforme du permis à points : elle entre en vigueur aujourd'hui - Challenges jeudi 17 mars 2011

Réforme du permis à points : elle entre en vigueur aujourd'huiChallengesParmi une centaine d'articles, la loi dite "LOPPSI 2" introduit l'assouplissement du permis à point voté l'année dernière à l'assemblée nationale. Elle entre en vigueur aujourd'hui 16 mars 2011. Le délai pour récupérer tous les points est réduit à 2 ...et plus encore »...

GwendolineBlosse - Loppsi samedi 12 mars 2011

GwendolineBlosse le camp contre la loi de loppsi 2 nantes mars 2011... Des milliers de femmes se sont rassemblées dimanc... ? février (6). contribution au fanzine le "rince doigts" printemp... ça va guincher au ferrailleur le 23 février ...

GwendolineBlosse samedi 12 mars 2011

le camp contre la loi de loppsi 2 nantes mars 2011... Des milliers de femmes se sont rassemblées dimanc... ? février (6). contribution au fanzine le "rince doigts" printemp... ça va guincher au ferrailleur le 23 février ...

Le Blog de Serge Blisko » Loi hypersécuritaire : Le Conseil ... vendredi 11 mars 2011

Le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale avait fait un recours auprès du Conseil Constitutionnel sur l'ensemble de la « loi d'orientation et de programmation pour la sécurité interieure » (LOPPSI 2) qui généralise le fichage, ...

Nouveau Parti Anticapitaliste | Blog | Le 15 mars contre la loi ... vendredi 11 mars 2011

Après la Loppsi 2, le gouvernement s'apprête à faire voter à la sauvette, par la procédure d'urgence, son projet de loi sur l'hospitalisation psychiatrique. Le débat va s'ouvrir le 15 mars à l'Assemblée nationale. ...

Le 15 mars contre la loi sécuritaire sur la psychiatrie - Blog ... jeudi 10 mars 2011

Après la Loppsi 2, le gouvernement s'apprête à faire voter à la sauvette, par la procédure d'urgence, son projet de loi sur l'hospitalisation psychiatrique. Le débat va s'ouvrir le 15 mars à l'Assemblée nationale. ...

Le 15 mars contre la loi sécuritaire sur la psychiatrie - NPA jeudi 10 mars 2011

Le 15 mars contre la loi sécuritaire sur la psychiatrieNPAAprès la Loppsi 2, le gouvernement s'apprête à faire voter à la sauvette, par la procédure d'urgence, son projet de loi sur l'hospitalisation psychiatrique. Le débat va s'ouvrir le 15 mars à l'Assemblée nationale. Initialement prévu à l'automne, ...

Polémitique: Le gouvernement français au 1er Mars 2011. mercredi 9 mars 2011

L'article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire u... Le Nouvel Ordre Mondial, vu par Nicolas Sarkozy. L'idée d'un complot planétaire est tenace, ...