Senat

Interdire la revente de billets sur Internet serait une erreur - La Tribune.fr mardi 24 janvier 2012

Interdire la revente de billets sur Internet serait une erreurLa Tribune.frCourant 2011, l'article 53 de la loi Loppsi 2, proposé par notre Sénat, tentait ainsi d'introduire une infraction de revente illicite de billets sur Internet. L'objectif poursuivi était d'assurer la protection de l'ordre public, ...

EN DIRECT. Le site Megaupload fermé, les Anonymous ripostent - Le Parisien vendredi 20 janvier 2012

Le ParisienEN DIRECT. Le site Megaupload fermé, les Anonymous ripostentLe ParisienLa liberté sur internet sera fermement défendue contre toute tentative (HADOPI, LOPPSI 2 Traité ACTA) visant sous divers prétexte à la restreindre». 11h46. Une interview réapparaît. Le Sénat a mis en ligne une interview d'Emmanuel Gadeix, directeur des ...Présidentielle : Les candidats vent debout contre HadopiFrance SoirFermeture de Megaupload : Sarkozy, le téléchargement illégal, et ...Front National...

EN DIRECT. Le site Megaupload fermé, les Anonymous ripostent - Le Parisien vendredi 20 janvier 2012

Le ParisienEN DIRECT. Le site Megaupload fermé, les Anonymous ripostentLe ParisienLa liberté sur internet sera fermement défendue contre toute tentative (HADOPI, LOPPSI 2 Traité ACTA) visant sous divers prétexte à la restreindre». 11h46. Une interview réapparaît. Le Sénat a mis en ligne une interview d'Emmanuel Gadeix, directeur des ...Fermeture de Megaupload : Sarkozy, le téléchargement illégal, et ...Front National (Communiqué de presse)730 autres articles »...

EN DIRECT. Téléchargement: Megaupload fermé, les Anonymous ripostent - Le Parisien vendredi 20 janvier 2012

Le ParisienEN DIRECT. Téléchargement: Megaupload fermé, les Anonymous ripostentLe ParisienLa liberté sur internet sera fermement défendue contre toute tentative (HADOPI, LOPPSI 2 Traité ACTA) visant sous divers prétexte à la restreindre». 11h46. Une interview réapparaît. Le Sénat a mis en ligne une interview d'Emmanuel Gadeix, directeur des ...Fermeture de Megaupload : Sarkozy, le téléchargement illégal, et ...Front National (Communiqué de presse)562 autres articles »...

Contre Sopa et Pipa, le lobbying 2.0 est né - FRANCE 24 jeudi 19 janvier 2012

FRANCE 24Contre Sopa et Pipa, le lobbying 2.0 est néFRANCE 24Hadopi, Loppsi etc. sont des lois scélérates de contrôle et d'assujettissement des esprits sous forme de police des consciences et de surveillance des internautes. la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, et la présidente de la CPD ...Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA ?InternetActu.netBlackout pour les lois SOPA et PIPA : ce qu'il faut savoirLe blog du Modérateur (Blog)SOPA : l'internet...

Un sénateur socialiste opposé à Hadopi et Loppsi nommé à la CNIL - Numerama mardi 3 janvier 2012

NumeramaUn sénateur socialiste opposé à Hadopi et Loppsi nommé à la CNILNumeramaL'occasion de faire le point sur leurs votes lors des scrutins sur l'Hadopi, la Loppsi et l'Arjel. Les effectifs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se renouvellent un peu. Alors que l'autorité administrative ...

Les Enfoirés : "un marché noir indécent" des places de concert - Charts in France vendredi 30 décembre 2011

Charts in FranceLes Enfoirés : "un marché noir indécent" des places de concertCharts in FranceEn février dernier, la loi Loppsi 2 statuait sur la revente des places de concerts sur Internet pour clore un débat ayant duré un peu plus d'un mois au Sénat. Cependant, la loi prévoit également qu'« il est interdit [...] de revendre des billets de ...et plus encore »...

Google Street View, Swift and video on the menu | DVD Burners and ... dimanche 20 novembre 2011

Law Loppsi 2, which must be considered in the Senate in September, also plans to promote the development of video surveillance, an amendment adopted in committee legislation should mandate the CNIL has a power of national control ...

The filtering of child pornography sites, a controversial measure ... jeudi 29 septembre 2011

151 by 178 votes against, the Senate gave its final go-ahead to draft the law of orientation and programming for the performance of Homeland Security (Loppsi 2), Tuesday, Feb. 8. This text, which covers many fields, the fight against organized ...

HADOPI, DADVSI, Loppsi... comment avait voté la gauche au Sénat - Numerama lundi 26 septembre 2011

HADOPI, DADVSI, Loppsi... comment avait voté la gauche au Sénat ?NumeramaLe Sénat passe à gauche. Mais concrètement, que peut-on attendre d'une majorité sénatoriale de gauche pour la régulation d'internet et des technologies de l'information ? En guise d'indices, Numerama fait le point sur les grands textes votés par le ...

Les sénateurs plus rebelles et plus bavards que les députés - Public Sénat jeudi 22 septembre 2011

Public SénatLes sénateurs plus rebelles et plus bavards que les députésPublic SénatLes textes sur les retraites, Loppsi 2 ou la réforme des collectivités territoriales ont en effet été amplement discutés, donnant du fil à retordre au gouvernement. En revanche, les députés ont rendu plus de rapports et ont déposé plus de propositions ...et plus encore »...

Alex Türk ne regrette pas le vote des lois Hadopi et Loppsi - Numerama mardi 20 septembre 2011

NumeramaAlex Türk ne regrette pas le vote des lois Hadopi et LoppsiNumeramaMembre de la CNIL depuis dix-neuf ans, le sénateur du nord a connu une présidence marquée par l'émergence des lois Hadopi et Loppsi et de la multiplication des outils de surveillance. C'est donc, après pratiquement deux décennies passées au sein de la ...Alex Türk: "Si ça continue, nous allons perdre la maîtrise de nos ...Les Inrocks3 autres articles »...

Une proposition de loi pour lutter contre la vente illicite de billets - Localtis.info lundi 12 septembre 2011

Une proposition de loi pour lutter contre la vente illicite de billetsLocaltis.infoLe Sénat avait déjà inséré, dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) - devenu la loi du 14 mars 2011 -, un article introduisant dans le code de commerce une infraction de revente ...

Bientôt une carte d'identité numérique Par la Rédaction du ... - Village de la justice (Blog) vendredi 12 août 2011

Bientôt une carte d'identité numérique ? Par la Rédaction du ...Village de la justice (Blog)Ainsi, la LOPPSI II, entrée en vigueur en mars 2011, at-elle créé une nouvelle infraction d'usurpation d'identité en ligne dont la sanction est désormais prévue par le nouvel article 226-4-1 du Code pénal. La proposition de loi du Sénat a, ...

Sarkozy is considering jurors correctionnelSelon popular | Silver ... samedi 23 juillet 2011

Security Act: heated debate in full perspectiveEn controversy over the release of a suspect in the robbery of the casino Uriage, Bill words Loppsi 2 arrives Tuesday before the Senate. A project that the government has put its security ...

E-book: the Senate wishes also to pay foreign sites | Itdou.com mercredi 6 juillet 2011

... Accessory, According Greger Johansson, According Observatory, account, Account Manager, Acer, Acer Tablet, acoustic, Acoustik, Acqua, Acrobat Reader, Act, Act According, Act France Hadopi, Act Hadopi, Act Hadopi This, Act Loppsi ...

Claude Guéant renvoit les maires et leurs policiers dos à dos - Localtis.info vendredi 17 juin 2011

Claude Guéant renvoit les maires et leurs policiers dos à dosLocaltis.infoPour le reste, le ministre a relancé l'idée de la "médaille d'honneur" qui figurait dans la Loppsi 2, avant d'être retirée par les sénateurs. Le ministre a aussi appelé à poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les ...Vers une remunicipalisation de la sécurité ?Blog Le Monde (Blog)Des gilets pare-balles pour la police municipale...Ouest-FranceAlain...

La vidéosurveillance de certains établissements recalée par la CNIL - Educpros mardi 31 mai 2011

La vidéosurveillance de certains établissements recalée par la CNILEducprosRappelons que la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), promulguée le 14 mars 2011, a modifié le régime juridique relatif à la vidéoprotection. Elle permet désormais à la CNIL de contrôler les ...La CNIL s'oppose aux caméras dans les écolesPublic SénatAcadémie de la Réunion : Vidéosurveillance non, vidéoprotection ...Zinfos 97447 autres...

La CNIL s'oppose aux caméras dans les écoles - Public Sénat lundi 30 mai 2011

La CNIL s'oppose aux caméras dans les écolesPublic SénatLe sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la loi Loppsi 2 remarque qu'en général, « les caméras ont une utilité lorsqu'elles sont placées vers les entrées des écoles, pour empêcher des personnes indésirables de pénétrer dans les ...Académie de la Réunion : Vidéosurveillance non, vidéoprotection ...Zinfos 97436 autres articles »...

Computer Gyan: Internet: Free No More mercredi 11 mai 2011

In 2010, the French government was looking at a draft named 'Loppsi 2' which was later adopted by the Senate in February 2011. This bill now allows the police to employ 'Trojan Horses' to spy on computers of private citizens, ...

Mecanopolis » Que la justice soit : Leçons de morale à l'occidentale mercredi 11 mai 2011

LOPPSI 2, la voie est grande ouverte pour le contrôle de l'Internet en France (21 Janvier 2011). L'oeuvre est presque achevée. Sarkozy aura son filtrage de l'Internet. En effet, le Sénat vient de valider ce mardi soir 18 janvier 2011 le ...

Les Socialistes s'opposent aux contrôles de moralité pour les ... dimanche 8 mai 2011

Les députés de l'opposition ont déposé un amendement au projet de loi Loppsi, qui demande la suppression d'un article ajouté au Sénat, qui autoriserait les services de l'Etat à procéder à des enquêtes de moralité sur les personnes qui ...

FGConseil.fr » Blog Archive » Une consultation publique sur la ... jeudi 5 mai 2011

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Casino en ligne by - Pinoy Chikka | Home mercredi 4 mai 2011

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Grand reportage #6 : l'habitat choisi | Tout ça, le magazine qui ... mercredi 4 mai 2011

En mars dernier, alors que la Loppsi 2 venait d'être votée devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, 13 dispositions étaient censurées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles, le fameux article 32 ter A, visant « les installations ...

FGConseil.fr » Blog Archive » Le CNN, suite mardi 3 mai 2011

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Fausse amie : la manif "Sarkozy dégage" du 1er mai - Yonne ... vendredi 29 avril 2011

... François Soltic : on l'a aperçu récemment aux manifs contre la Loppsi ou contre le dîner du Siècle. Comme Ball, ce personnage a participé à l'organisation du No Sarkozy Day 2010, allant même en faire la promo sur Public Sénat [5]. ...

Lorsqu'un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route ... dimanche 24 avril 2011

Alors que l'Assemblée Nationale et le Sénat viennent d'adopter définitivement la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la toute récente LOPPSI 2 réformant le permis à points nous montre qu'en la matière, ...

FGConseil.fr » Blog Archive » Le Conseil National du Numérique, le CNN mardi 19 avril 2011

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Soutiens Des parents .S.E.F.C.A. Puteaux: The extent of ... lundi 18 avril 2011

And this is not finished, since a next Act - the LOPPSI Bill, is currently in between the National Assembly and the Senate. For knowledge have been, it is clear that it is a ènième text repressive safe as all those who have voted at ...

FGConseil.fr » Blog Archive » Info Sncd bientôt un nouveau code de ... mercredi 13 avril 2011

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Le Sénat maintient l'anonymat des donneurs de gamètes - Indexnet jeudi 7 avril 2011

Loppsi 2: le Sénat rejette des amendements. La Commission des lois du Sénat s'est prononcée contre plusieurs mesures sécuritaires annoncées à Grenoble par Nicolas Sarkozy mais maintient les mesures ciblant Internet. Source ...

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[LDH-Toulon] Philippe Boucher et la nouvelle chasse aux Français samedi 2 avril 2011

Surtout quand une loi LOPPSI est suivie d'une loi LOPPSI 2 (étrillée le 10 mars par le Conseil constitutionnel saisi par le Sénat) et que l'acronyme commun de ces textes signifie Loi d'orientation et de programmation pour la performance ...

La loi Loppsi 2 : une mosaïque de mesures - Le Journal du Centre mercredi 30 mars 2011

Le Journal du CentreLa loi Loppsi 2 : une mosaïque de mesuresLe Journal du CentreA l'invitation de René-Pierre Signé et de l'Amicale des maires, Alain Anziani, avocat bordelais et sénateur, est venu présenté la loi "Loppsi 2" aux élus locaux. La nouvelle loi sur l'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité ...

Isère Sud Assouplissement du permis à point: ce qui change - Le Dauphiné Libéré samedi 26 mars 2011

Le Dauphiné LibéréIsère Sud Assouplissement du permis à point: ce qui changeLe Dauphiné LibéréUne disposition de la loi Loppsi 2, votée par députés et sénateurs, est en vigueur depuis peu?: elle permet de récupérer les points d'un permis au terme d'une période sans infraction de deux ans, au lieu de trois. Mais pas seulement? Explications. ...

Portugal : rejet du plan d'austérité et démission de Socrates mercredi 23 mars 2011

LOPPSI 2 ? Rejet en commission de certaines mesures sécuritaires annoncées par Sarkozy à Grenoble. VN:F [1.9.7_1111]. Rating: 0 (from 0 votes). Rejet au Sénat d'un article du projet sur les retraites en raison d'une erreur des ...

ANTI Nouvel Ordre Mondial: CNIL - NO LIBERTE / YES NANOBROTHERS. mardi 22 mars 2011

CNIL - NO LIBERTE / YES NANOBROTHERS. -- Ne vous fier pas à ce bonhomme qui a peur d'une liberté qui va disparaitre car cette même personne a voté pour HADOPI ET LOPPSI 2. Alex Türk (Cnil, Sénat) explique pourquoi il a voté la LOPPSI 2 ...

ANALYSE de la LOPPSI 2 après censure du - LDH Périgueux lundi 21 mars 2011

ANALYSE de la LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)adoptée definitivement par ASS nale et sénat le 8 fevrier 2011, après censure du Conseil Constitutionnel le 10 mars 2011 ...

Hadopi: coupure dans le rapport du Sénat « lundi 21 mars 2011

Phishing : retrouvez tous les faux emails SFR · L'Arjel veut imposer aux FAI français le filtrage d'un site étranger de jeux d'argent · De faux appels au don pour les victimes du séisme circulent sur Internet · La LOPPSI 2 ...

LOPPSI 2 : première victoire, le conseil constitutionnel censure ... samedi 19 mars 2011

D'après le sénateur socialiste Alain Anziani, la décision du Conseil constitutionnel d'invalider treize articles de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi II), parmi les plus critiqués, est un coup sévère porté au tout-répressif de ...

Eva Joly et Sandrine Bélier fustigent la loi Loppsi - RENAUX ... vendredi 18 mars 2011

?Si le Sénat devait adopter en deuxième lecture la Loppsi 2, c'est l'ensemble de l'Etat de droit français qui serait remanié au bénéfice de procédures dangereuses?, écrivent-elles, avant d'énoncer toute une série d'exemples : audiences ...

Loppsi 2, la lourde loi contre les habitats légers | strada-dici.com mercredi 16 mars 2011

Un hémicycle désert, une loi inique votée par 4 voix contre 3 : la loi LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). La démocratie est abattue dans un Sénat qui affiche 343 sénateurs les ...

Ryan et Julianne Hough à christian louboutin paris L'amour est ... mardi 15 mars 2011

... louboutin outils étonnants sûr que le débat des sénateurs, le mardi 7 septembre, lors de la session spéciale consacrée au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). ...

Le Sénat examine la louboutin prix fourre-tout hétérogène ... lundi 14 mars 2011

Voici les principales mesures de la Loppsi 2. Le vol d'identité sur Internet est désormais un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Le texte prévoit également la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès ...

Le blog de Jean-Charles Houel: Les « sages » censurent une loi ... vendredi 11 mars 2011

Le Conseil constitutionnel a censuré sévèrement la loi LOPPSI 2 sur la sécurité intérieure. Saisis par des députés et sénateurs socialistes, les « sages » (le sont-ils tous vraiment ?) ont considéré que les mesures coercitives à l'égard ...